Règlement intérieur

Formations organisées par Swash dans les locaux du Campus – Fonderie de l’image

SWASH est un organisme de formation professionnelle indépendant.
Le Campus – Fonderie de l’image et SWASH restent juridiquement distincts.

Préambule
Lexique :
Le terme « apprenant » dans ce règlement désigne de façon générique les participants aux formations dispensées par Swash dans les locaux du Campus Fonderie de l’Image.
Les termes « CFI » et « Établissement » désignent le Campus Fonderie de l’Image.

1. CFI constitue une collectivité dans laquelle des règles de vie et des usages communs doivent être acceptés et respectés par tous et toutes. Certaines de ces obligations sont imposées par le droit.
2. CFI accueillant dans un projet pédagogique des personnes d’opinions ou de religions différentes, l’absence de toute propagande ou de tout prosélytisme politique, confessionnel ou syndical s’impose.
3. L’établissement est confié aux bons soins de ses utilisateurs et de ses utilisatrices. Ils ou elles comprendront qu’il importe de respecter le présent Règlement intérieur.
4. Le présent règlement est affiché dans le hall du CFI, dans les salles de formations utilisées par SWASH et sur le site Internet de SWASH.

Article 1
Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 – Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par SWASH et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par SWASH et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux du CFI, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux du CFI, mais également dans tout local ou espace accessoire au CFI ou à SWASH.

Article 4 – Règles générales
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit de se présenter dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.

Article 6 – Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement y compris dans les courettes extérieures en limite de clôture. La cigarette électronique est interdite de la même façon.

Article 7 – Interdiction et sanction de toutes formes de harcèlement et de discrimination
Il est interdit d’exercer toutes formes de harcèlement ou discrimination dans quelques domaines que ce soit (handicap, sexisme, orientation sexuelle, racisme, antisémitisme, xénophobie) et de quelque façon que ce soit.

Article 8 – Enregistrement / Droit à l’image
Il est formellement interdit, sauf autorisation spécifique donnée par la direction, d’effectuer des enregistrements sonores ou de filmer les séances de formation. Il est formellement interdit de publier toute image ou vidéo des locaux, du personnel, des apprenants du CFI et de SWASH sans autorisation écrite.

Article 9 – Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’établissement (à chaque étage des deux bâtiments). L’apprenant-e doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, l’apprenant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant ou de la représentante habilité-e de l’établissement ou des services de secours. Tout apprenant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement déclencher le système d’évacuation le plus proche, alerter un représentant de l’établissement et/ou de SWASH, appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable.

Article 10 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’Établissement de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu à l’apprenant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de SWASH auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 11 – Tenue et comportement
Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement.

Article 12 – Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par SWASH et portés à la connaissance des apprenants par la convocation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires. SWASH se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service.
Les apprenants doivent se conformer aux modifications apportées par SWASH aux horaires d’organisation du formation. En cas d’absence ou de retard au formation, il est demandé à l’apprenant d’en avertir SWASH par mail ou téléphone.
Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par l’apprenant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur de l’apprenant est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par SWASH.

Article 13 – Accès aux locaux de l’établissement
Les apprenants ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites aux formations qu’ils suivent (membres de la famille, amis… à l’exception des personnes – interprète en langue des signes notamment – accompagnant des apprenants en situation de handicap), d’introduire dans l’établissement un animal (à l’exception des chiens guide d’aveugle et des chiens d’assistance), même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de la formation.

Article 14 – Méthodes pédagogiques, documentation et logiciels
Les méthodes pédagogiques, la documentation et les logiciels diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés pour un usage personnel ou diffusés par les apprenants. Toute copie est expressément interdite.

Article 15 – Matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’établissement, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
L’apprenant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur ou par la formatrice. L’apprenant signale immédiatement au formateur ou à la formatrice toute anomalie du matériel.
Il est interdit de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur, sauf ceux autorisés par la direction et mis en place par l’administrateur informatique, et de télécharger des vidéos pendant les formations.
Les apprenants sont tenus d’utiliser les accès Internet en respectant la législation en vigueur réprimant notamment le téléchargement illégal.
Les apprenants ne doivent pas se livrer à l’une quelconque des activités suivantes : consulter, charger, stocker, publier, diffuser ou distribuer, au moyen des ressources du centre de formation, des documents, informations, images, vidéo… à caractère violent, pornographique ou contraire aux bonnes moeurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs ; ou encore des documents, informations, images, vidéo, etc. de caractère diffamatoire et de manière générale illicite, portant atteinte à l’image de marque interne et externe du CFI et de SWASH.

Article 16 – Responsabilité de l’Établissement et de SWASH en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants
SWASH décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprenants dans les locaux.

Article 17 – Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R. 6352-3 à R. 6532-8 du code du travail reproduits à la suite :

Article R. 6352-3
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de SWASH ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R. 6352-4
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R. 6352-5
Lorsque le directeur de SWASH ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un apprenant dans une formation, il est procédé comme suit :
Le directeur ou son représentant convoque l’apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge,
Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionnée au point 1 fait état de cette faculté,
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant.

Article R. 6352-6
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R. 6352-7
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R. 6352-8
Le directeur de l’Établissement de formation informe de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ou d’un CPF co-construit
• L’employeur et l’OPCO qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’un financement mixte (Employeur + OPCO)
• L’OPCO qui a assuré le financement intégral de l’action de formation dont a bénéficié l’apprenant.